Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Studio et le Client, ainsi que les conditions applicables à toute réservation de prestation effectuée par le biais du site internet de Juno. L'acquisition d'une prestation implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qu'il reconnaît avoir lues et comprises préalablement à sa réservation. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes.

Le Studio propose des prestations de reportage photographique et/ou vidéographique pour des mariages, telles que décrites sur son site internet au moment de la réservation. Le détail de la prestation (formule, durée, options) est récapitulé dans le devis généré en ligne et confirmé par e-mail après réservation.

3.1. La réservation s'effectue exclusivement en ligne sur le site internet du Studio. Le Client choisit sa formule, ses options, et remplit le questionnaire d'information.

3.2. Pour valider et confirmer la réservation de manière ferme, le Client doit procéder au paiement d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation.

3.3. La réservation n'est considérée comme effective qu'à réception de l'acompte par le Studio. Un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client, récapitulant les détails de la prestation et incluant les présentes CGV.

4.1. Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Le tarif applicable est celui figurant sur le devis généré le jour de la réservation.

4.2. Acompte : Un acompte de 30 % du montant total est à régler au moment de la réservation.

4.3. Solde : Le solde de la prestation (70 %) doit être réglé au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant la date du mariage. Le paiement peut être effectué en une ou plusieurs fois par carte bancaire ou virement.

4.4. Défaut de paiement du solde : En l'absence de règlement du solde dans le délai imparti, le Studio se réserve le droit d'annuler la prestation sans mise en demeure préalable. Conformément à l'article 5.2, l'acompte versé sera conservé et les pénalités d'annulation applicables seront dues.

5.1. Droit de rétractation (Garantie Sérénité) : Le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réservation. Durant ce délai, le Client peut annuler sa réservation sans motif et sans pénalité. L'acompte lui sera intégralement remboursé.

5.2. Annulation par le Client après le délai de rétractation : L'acompte de 30 % n'est pas remboursable après l'expiration du délai de rétractation de 30 jours. En cas d'annulation de la part du Client, les sommes suivantes seront conservées ou dues à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible :

• Annulation plus de 90 jours avant la date du mariage : L'acompte de 30 % est conservé par le Studio.

• Annulation entre 89 et 30 jours avant la date du mariage : Le Client sera redevable de 65 % (soixante-cinq pour cent) du montant total de la prestation (correspondant à l'acompte de 30 % et à 50 % du solde restant dû).

• Annulation moins de 30 jours avant la date du mariage : Le Client sera redevable de 100 % (cent pour cent) du montant total de la prestation.

Toute demande d'annulation doit être notifiée au Studio par écrit (lettre recommandée ou e-mail avec accusé de réception).

5.3. Report de date : Vous pouvez reporter la date de votre prestation sans frais jusqu'à 30 jours avant la date initiale. Passé ce délai, le report reste possible, mais des frais pourront être appliqués.

5.4. Annulation par le Studio : Le Studio se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de force majeure (détaillé à l'article 11) ou de comportement du Client portant atteinte à la sécurité ou à la dignité de son personnel. En cas d'annulation du fait du Studio (hors force majeure et faute du Client), l'intégralité des sommes versées par le Client lui sera remboursée.

6.1. Le photographe et/ou vidéaste du Studio réalisera la prestation convenue dans le respect du planning et des informations transmises dans le brief.

6.2. Repas : Pour toute prestation d'une durée supérieure à 6 heures et couvrant les heures de repas, un plateau repas de qualité doit être prévu par le Client pour chaque membre de l'équipe du Studio présent.

6.3. Modification de l'organisation : En cas de modification substantielle du planning (retards importants, ajout de lieux non prévus...), le personnel du Studio s'efforcera de s'adapter au mieux. Toutefois, le Studio ne pourra être tenu responsable si ces changements empêchent la réalisation complète de la prestation initialement prévue. Toute demande de dépassement d'horaires ou de déplacement supplémentaire doit être validée par le Studio et pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

6.4. Le Client s'engage à faciliter le travail du personnel du Studio, notamment en l'informant des moments clés et en lui donnant accès à un espace pour entreposer son matériel et à une source d'électricité si nécessaire.

7.1. Le Studio s'engage à livrer les fichiers finaux (photos retouchées et/ou vidéos montées) dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires après la date du mariage.

7.2. La livraison s'effectue via une galerie en ligne privée. Cette galerie restera accessible pour le visionnage et le téléchargement pendant une durée de 1 (un) an.

7.3. Modifications (vidéo) : Le Client bénéficie de deux vagues de modifications sur le montage vidéo. Ces modifications portent sur le rythme, le choix des musiques ou l'ordre de certains plans, mais en aucun cas sur les choix artistiques (cadrage, plans sélectionnés). Toute demande de modification supplémentaire sera facturée au tarif de 100 € (cent euros) par vague de modification.

7.4. Style artistique : Le Client reconnaît connaître et accepter le style artistique du Studio. Le traitement des images et le montage vidéo sont propres à la signature Juno et ne pourront faire l'objet d'une contestation de fond.

8.1. Les photographies et vidéos sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les fichiers finaux sont livrés pour une utilisation dans un cadre strictement personnel et familial. Toute utilisation commerciale ou diffusion publique massive sans l'accord écrit du Studio est interdite.

8.2. Le Client autorise par défaut le Studio à utiliser une sélection de photographies et/ou d'extraits vidéo à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, supports d'exposition, concours...). Le Client peut, par simple demande écrite adressée au Studio avant ou après la prestation, refuser cette autorisation de manière expresse, sans frais supplémentaires. Le Studio s'engage alors à ne faire aucun usage public des images.

Le Studio assure la conservation des fichiers finaux pendant la durée d'accessibilité de la galerie en ligne (1 an). Il incombe au Client de télécharger et de sauvegarder l'intégralité de ses fichiers pendant cette période. Au-delà de ce délai, le Studio n'assure plus la conservation des fichiers, qui pourront être supprimés.

10.1. Le Studio s'engage à une obligation de moyens pour réaliser la prestation.

10.2. En cas de perte ou de détérioration des fichiers après la prestation par accident ou panne technique, la responsabilité du Studio sera limitée au remboursement intégral des sommes versées pour la prestation.

10.3. Le Studio ne pourra être tenu responsable de la qualité moindre de certaines images due à des conditions météorologiques défavorables, à des lieux sombres ou à un manque de coopération des clients ou des invités.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution ou d'un retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV si ce manquement découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, les sommes versées seront intégralement remboursées au Client.

Les informations recueillies sur le Client font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. À ce titre, le médiateur désigné est ANM CONSO (Association Nationale des Médiateurs), joignable par :

• Courrier : 62, rue Tiquetonne – 75002 Paris

• Site internet : www.anm-conso.com

• Adresse e-mail : contact@anm-conso.com

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.